Conditions d'utilisation

 

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Indemnisation

Vous indemniserez et garantirez les Parties de la Société contre toute amende, pénalité, responsabilité, perte ou dommage (y compris frais d’avocats et d’experts) résultant :
(1) de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
(2) de votre violation des Conditions d’achat ;
(4) de toute fraude, faute intentionnelle ou négligence grave de votre part ; ou
(5) de toute violation de la loi applicable ou des droits d’un tiers.

Les Parties de la Société contrôleront la défense de toute réclamation. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans autorisation écrite préalable.

Communications électroniques

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Publications sur le Site

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La Société respecte la propriété intellectuelle. Une politique de résiliation des utilisateurs récidivistes en matière de droits d’auteur a été mise en place.

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